1 - Édition du site
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://cleannetservice.bzh l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire du site : CLEAN NET SERVICE
Contact : Abdelilah El Amraoui - 0781091346.
Identification de l'entreprise :
SARL CLEAN NET SERVICE au capital social de 20000€ - SIREN : 841845324 - RCS ou RM : Immatriculée au RCS le 23-08-2018 -
Adresse postale : 47 avenue Pierre Mendès 29000 QUIMPER
Directeur de la publication : LE PAPE Jessica
Hébergeur du site: JIMDO
Autres contributeurs : CANVA et photographies personnelles
2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.
CLEAN NET SERVICE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de CLEAN NET SERVICE.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
3 - Limitations de responsabilité.
CLEAN NET SERVICE ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://cleannetservice.bzh.
CLEAN NET SERVICE décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://cleannetservice.bzh.
CLEAN NET SERVICE s’engage à sécuriser au mieux le site https://cleannetservice.bzh, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.
Un formulaire de contact est à la disposition des utilisateurs. CLEAN NET SERVICE se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.
Le cas échéant, CLEAN NET SERVICE se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).
4 - CNIL et gestion des données personnelles.
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://cleannetservice.bzh dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées.
Pour exercer ce droit, envoyez votre demande à contact@cleannetservice.bzh
5 - Liens hypertextes et cookies
Le site https://cleannetservice.bzh contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://cleannetservice.bzh.
CLEAN NET SERVICE n'utilise pas de cookie au moment de sa création.
Un "cookie" est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d'obtenir par exemple, des mesures de fréquentation. Si CLEAN NET SERVICE met en place des cookies, vous aurez la possibilité d’accepter, d'accepter partiellement ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de la fenêtre d'ouverture du site dans votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.